Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par ELUDE SARL et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Pro Rogneuses se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Pro Rogneuses. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site via l'adresse email contact@pro-rogneuses.com.

3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative à ces CGU, merci de contacter l'éditeur via les coordonnées mentionnées dans la section Mentions légales.

4. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au site internet Pro Rogneuses pour consultation, navigation, création de compte ou achat.
• Site : ensemble des pages, services et fonctionnalités proposés à l'adresse https://pro-rogneuses.com.
• CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation du Site.
• Contenu : ensemble des textes, images, sons, vidéos, bases de données et tout autre élément numérique présent sur le Site.
• Cookies : petits fichiers texte enregistrés sur le navigateur de l'Utilisateur lors de la navigation sur le Site, permettant d'enregistrer certaines préférences ou données de session.
• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Force majeure : événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution d'une obligation contractuelle (ex. : catastrophe naturelle, grève générale, guerre, épidémie...).
• Responsabilité : obligation légale de répondre des dommages causés à autrui ou à soi-même, que ce soit dans le cadre contractuel ou extra-contractuel.
• Propriété intellectuelle : droits exclusifs accordés à un auteur ou inventeur sur ses créations, protégés par des textes de loi (droit d'auteur, marques, brevets, etc.).
• Hébergeur : prestataire assurant l'hébergement technique du Site et de ses contenus numériques.